Amendement sur le Parc National des Calanques

AMENDEMENT

Conseil Municipal du 17 octobre 2011

Objet : Création du Parc des Calanques


Monsieur le Maire,

Etant entendu que :

Par délibération n°10/0792/DEVD du 27 septembre 2010, la Ville de Marseille a approuvé l’avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d’intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis, prorogeant la durée de ce GIP jusqu’au 31 décembre 2011, et ajoutant à ses missions et objectifs la préparation de la création de l’Etablissement Public du Parc National et l’accompagnement de la mise en place de son organisation opérationnelle.
Compte tenu :

- du travail à réaliser et des étapes incontournables de la procédure de création de l’Etablissement Public du Parc National (nouvelle consultation des acteurs associés, enquête publique, etc.),
- ainsi que de la nécessité de poursuite par le GIP des missions d’animation et de coordination de la gestion du site classé des Calanques,

- et de la finalisation de la rédaction des documents d’objectif Natura 2000 dont le GIP est responsable.
l’Assemblée Générale du GIP, à laquelle la Ville de Marseille est représentée, a voté lors de sa séance du 27 juin 2011 une troisième prorogation de sa durée, jusqu’au 31 mars 2012, et précisé qu’un avenant n°2 à la convention constitutive du GIP serait pris en ce sens et devrait être signé par l’ensemble des membres du groupement.

Dès lors, nous vous proposons de modifier dans le rapport 7 le paragraphe dans lequel est stipulé « une troisième prorogation de sa durée, jusqu’au 31 mars 2012 et précisé qu’un avenant n°2 à la convention constitutive du GIP serait pris en ce sens et devrait être signé par l’ensemble des membres du groupement. »
Par « une troisième prorogation de sa durée, jusqu’au 31 décembre 2012 et précisé qu’un avenant n°2 à la convention constitutive du GIP serait pris en ce sens et devrait être signé par l’ensemble des membres du groupement. »

 Pour les raisons suivantes :

- Afin de créer toutes les conditions pour un bon passage de relais entre le GIP des Calanques et le Parc National des Calanques ;

- Afin qu’il n’y ait aucune interruption ou rupture entre les travaux du GIP et le tout nouveau PNC ;

- Et afin de permettre aux salariés du GIP de pouvoir assumer cette continuité et passer du GIP au Parc National tout naturellement avec leur savoir et leur compétence.

Cette prorogation de 12 mois permettrait de faciliter la mise en route du fonctionnement du PNC dont la saison estivale de 2012 sera le premier examen de passage. D’autant plus, qu’à tout moment, l’Assemblée Générale du GIP peut décider de la fermeture de sa structure et licencier le personnel, si toutes les dispositions requises au lancement du PNC seraient réunies.

En outre la modification de ce paragraphe nécessite la modification de l’article 1 du délibéré en changeant la date de la prorogation.