Projet SDCI et la métropole

par Frédéric Dutoit,

Rapport n° 101: Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Bouches-du-Rhône - Demande de la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de se constituer en métropole au sens de la loi du 10 décembre 2010.

Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues,

Ce projet ne saurait nous satisfaire tel qu’il nous est présenté aujourd’hui. Nous refusons de nous enfermer dans des logiques de mise en concurrence et de concentration des pouvoirs au détriment de la démocratie. Nous sommes pour la défense de l’intérêt général, des intérêts des populations des territoires. Tout comme nous sommes pour la définition de structures et de financements et, ensuite, pour les enjeux à traiter.

Pour nous, le fait métropolitain doit conjuguer le choix du renforcement de la démocratie locale, de la construction de coopérations volontaires de projets, d’appréhender les enjeux métropolitains sans les opposer artificiellement aux enjeux locaux, de refonder l’impôt et de renouveler la ressource publique.

Aussi, il existe « une volonté de coopération manifeste », qui s’exprime à travers la création d’un syndicat mixte des transports à l’échelle du département, mais aussi à travers
Marseille Provence 2013, d’une certaine façon, le GPMM.
La loi ne faisant pas obligation de création d’un pôle métropolitain, nous suggérons que la CDCI ne précipite pas une telle décision. D’autant que la question « pour quoi faire ? » reste encore en suspens.

C’est autour de cette démarche que nous suggérons d’essayer de rassembler, en continuant à pousser la réflexion et la discussion, avec tous, sur les nécessaires coopérations intercommunales, sur les enjeux dits métropolitains, sur les réponses à apporter, et sur les formes démocratiques à mettre en place pour les porter. La précipitation serait la pire des méthodes. Il faut se donner du temps. Ce laps de temps est nécessaire pour 3 raisons essentielles :
 
- Une exigence démocratique :

Il n’est plus concevable que des décisions lourdes de conséquence pour les citoyens soient prises dans des instances – syndicats techniques, entreprises - qui échappent à leur contrôle.

- Une exigence d’efficacité :

Refuser de poser la question du gouvernement de la métropole est le plus sûr moyen de s’interdire de mener des politiques à l’échelle des problèmes posés.



- Une exigence d’équité :

Ne pas faire émerger un ensemble politique légitime et cohérent, c’est avaliser la dynamique de morcellement à l’œuvre dans la métropole.

Ne pas construire des liens entre les acteurs de la métropole, c’est accepter une hiérarchie des lieux.

Il n’y a pas lieu de rêver à une énième refonte institutionnelle ou d’assurer le triomphe de telle ou telle des composantes du système institutionnel métropolitain.

Au contraire, consacrons nos efforts à assurer la coordination du système. Mais partons de la volonté des acteurs du territoire pour construire les conditions dans lesquelles les agencements des territoires pourront produire de l’action publique régulatrice.

Le premier rendez-vous, c'est donc celui de la construction d'une véritable citoyenneté métropolitaine.

Il ne s’agit pas d’ajouter une couche institutionnelle, mais d’arriver à produire de la décision. Il ne s’agit pas non plus d’agir selon un format unique, mais de manière variable en fonction des sujets. Une métropole hégémonique doit devenir le lieu de propositions et d’actions qui entreprennent et développent des instruments de solidarité financière, qui suscitent des projets métropolitains.

Ils doivent marquer la volonté de partir des initiatives locales, de rechercher la participation des citoyens, et d’identifier l’intérêt métropolitain.

La révision en cours des mécanismes de solidarité entre communes constitue une autre opportunité. Cette révision a été rendue nécessaire par la suppression de la taxe professionnelle.

Il faut en faire bien plus qu’une « réforme paramétrique », visant à corriger marginalement les différentiels de revenus ou de potentiels fiscaux. C’est une opportunité unique de réinventer la péréquation horizontale au sein de la métropole.

Au-delà, c’est l’occasion de créer un véritable fonds d’investissement métropolitain, gouverné par les élus de la métropole et susceptible d’intervenir en appui des initiatives « d’intérêt métropolitain ».
Nous ne nous opposons pas à la « métropole ». Mais nous sommes critiques sur la nature même des projets gouvernementaux. C’est, à mon sens, la seule posture politique crédible pour ceux qui veulent transformer concrètement la situation dans l’intérêt du peuple métropolitain.
Ensuite, il est nécessaire de faire vivre ce concept sur le mode d’une dynamisation de la complémentarité, au-delà du découpage de la métropole en intercommunalité.

Par exemple, en proposant une mise en commun des ressources et des moyens destinés à accroître et à développer le potentiel existant pour réaliser des objectifs structurants du territoire métropolitain en matière de transports, de réseaux sanitaires et hospitalier, de réserves foncières ou encore de développement culturel et sportif.

On se trouve là sur le terrain des services à assurer, à développer, à promouvoir.

C’est tout l’enjeu des services publics. La métropole, c’est cette réalité-là !

Ce n’est pas, au premier chef, une affaire de territoire communal, de périmètre à déterminer, mais une question de liens solidaires entre des espaces territoriaux.

Sur la base de la coopération, il faut apporter une unité de réponse à une somme de questions posées séparément. C’est la recherche d’une cohérence, que le marché et ses mécanismes ne peuvent assurer.

La métropole doit être, pour nous, synonyme de coopérations à faire prendre en charge démocratiquement par les citoyens pour exercer une souveraineté territoriale partagée. Nous devons par conséquent partir des besoins pour générer, dans la mobilisation et les initiatives déployées, une conscience métropolitaine.